Actualité & Publications

Passage à l'Urssaf mensuel

Note d'information de 12/2017

Suite à la mise en place de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) et à la parution d’un décret visant à modifier les dates d’exigibilités des cotisations Urssaf, le paiement trimestriel est supprimé dès le 1er  janvier 2018.

Abandon du décalage de paye

Note d'information de 12/2017

Suite à la mise en place de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) et à la parution d’un décret modifiant les dates d’exigibilités des cotisations sociales, le décalage de paie est abandonné.

Pénibilité 

Compte personnel de prévention de

la pénibilité (C3P) remodelé

Note d'information de 11/2017

Les modifications apportées au dispositif concernent essentiellement les facteurs de risques pouvant être pris en compte, la gestion du compte et son financement. Le fonctionnement et l’utilisation du compte demeurent globalement les mêmes.

Nouvelles obligations des sociétés

Note d'information de 10/2017

La loi Sapin II du 29 décembre 2016 a introduit un nouvel article L. 561-46 du Code monétaire et financier qui prévoit que les sociétés et entités juridiques sont tenues, en application de l’article L. 541-46 précité, de révéler l’identité de leurs bénéficiaires effectifs.

Entretien annuel professionnel

Note d'information de 06/2017

Les compétences et les attentes de vos salariés sont en constante évolution. Dans ce cadre, il est de votre responsabilité de réaliser périodiquement divers entretiens professionnels  permettant de faire le point sur le parcours de vos salariés, leurs formations et leur évolution de carrière.